Grand âge : la promesse d’une réforme
il y a 5 mois
Les résidences autonomie ont été instaurées par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de la population qui est entrée en application le 1er janvier 2016. Les résidences autonomie sont destinées à progressivement remplacer les actuels foyers logement.
Les résidences autonomie (foyers logement) sont des établissements médico-sociaux qui ont pour vocation d’accueillir des personnes âgées jouissant encore d’une bonne autonomie et dont le GIR (coefficient servant à calculer le degré d’autonomie des personnes âgées) est compris entre 4 et 6. Pour être précis, il faut signaler que la résidence autonomie qui souhaite accueillir des résidents dont le GIR est de 4, devra avoir conclu une convention de partenariat avec un professionnel de santé.
Les résidences autonomie (foyers logement) doivent proposer un certain nombre de services dans leurs locaux afin de maintenir au maximum l’autonomie de leurs résidents. Les services qui doivent obligatoirement être offerts par une résidence autonomie sont :
- Accès à un service de restauration sur place
- Mise en place d’un service de sécurité
- Entretien et lavage du linge
- Activités
Outre-Mer
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Occitanie
Pays-de-la-Loire
Bretagne
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Auvergne - Rhône-Alpes
Centre-Val de Loire
Bourgogne - Franche-Comté
Ile-de-France
Hauts-de-France
Grand Est
Belgique
Corse
Les résidences autonomie (foyers logement) ont pour vocation de proposer une solution d’hébergement à mi-chemin entre le domicile de la personne âgée et l’accueil dans un EHPAD ou maison de retraite médicalisée. La Loi promulguée le 1er janvier 2016 réaffirme cette mission des résidences autonomie en dégageant un budget annuel destiné à doter chaque structure d’un « forfait autonomie ». Le budget alloué pour la première année est de 30 millions €, soit environ 13 000 € par établissement. Ce forfait autonomie pourra servir à financer l’un des 4 services décrits ci-dessus ou bien des Services de Soins à Domicile.
La vocation sociale des résidences autonomie, comme c’était le cas des foyers logements, est également confirmée. Les tarifs sont peu élevés, compris entre 400 et 1000 € par mois et par personne et toutes les aides sociales sont mobilisables pour en financer la charge : Aide Personnalisée au Logement (APL), Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) qui est également réformée par la loi du 1er janvier 2016, Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).
Les résidences autonomie (foyers logement) sont généralement gérées par les collectivités locales via les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), ce qui en renforce le rôle social. On compte actuellement environ 2 200 résidences autonomie qui proposent en moyenne une cinquantaine de logements (studio ou T2) sur le territoire national, hébergeant plus de 110 000 personnes âgées.
Les foyers logement ont un délai, compris entre 3 et 5 ans, pour devenir des résidences autonomie, en particulier pour proposer les 4 types de services décrits précédemment qui constituent un socle minimal pour recevoir cette appellation.
Bien que ne devant accueillir en principe, que des personnes âgées autonomes (coefficient GIR supérieur à 4), les résidences autonomie pourront conserver leurs résidents, qui de par leur vieillissement et la perte d’autonomie qu’il peut engendrer, atteindront une valeur de ce coefficient inférieur à ce seuil. L’objectif est d’éviter un changement de lieu de résidence par un transfert vers un EHPAD qui peut être mal vécu et ainsi garantir une fin de vie paisible, quand cela est possible.
Cependant les résidences autonomie (foyers logement) ne pourront globalement pas accueillir plus de 20% de résidents dont le GIR est compris entre 1 et 3 (10% avec un GIR de 1 ou 2).
